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baptêmes rémunérés

 
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thierry pradines
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MessagePosté le: Lun 29 Oct - 15:16 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés Répondre en citant

Je me permets de créer ce nouveau fil de discussion pour faire suite au sujet  discuté sous un autre titre, et qui me parait être un sujet très important.


Faire des vols rémunérés  de manière régulière, et essayer d'en faire son activité principale pour en vivre, c'est un  super programme que pas mal de pilotes peuvent avoir en tête . C'est très bien de se lancer dans l'aventure ,au niveau "pratique de l' ULM", voire au niveau "création d'entreprise individuelle" . Je connais un peu le sujet puisque c'est ce que j'ai fait quand j'ai décidé de changer de vie après un licenciement.


Voici mes positions sur le sujet :
Au niveau réglementaire  et responsabilité  il est largement préférable de commencer par le commencement, c'est à dire de devenir instructeur, qui est la seule qualification plus ou moins professionnelle existant dans le monde réglementaire de l'ULM ,le statut de "pilote professionnel " n'existant  pas chez nous.
 Cela permet plusieurs  choses:
-  augmenter son niveau de compétence  ,donc acquérir un meilleur niveau dans tous les domaines concernant la pratique du vol en ULM,sous le contrôle d'instructeurs très qualifiés  ( qui sont habilités à enseigner à des instructeurs). 
-  se familiariser avec le fait d' embarquer à longueur de journée des passagers-clients . Cela  modifie sa propre perception de la responsabilité que l'on doit endosser quand on se positionne en pilote rémunéré.
-  être autonome réglementairement pour pouvoir opérer en étant couvert par une assurance . En effet,  un pilote   qui n'a pas de qualification d' instructeur à jour devra remettre à son assureur une attestation de compétence signée par un instructeur ou par le président de son club, cette attestation devant être renouvelée chaque année......pour quelqu'un qui veut vivre de cette activité,cela signifie qu'il va dépendre d'un tierce personne à laquelle il fera endosser la responsabilité pénale de sa pratique .Cela me semble être  en opposition avec le projet de vivre de l' ULM  individuellement.  De plus, cette disposition   a un caractère  dérogatoire  ( par rapport à l'exigence de base dêtre instructeur pour pourvoir opérer) , elle est donc très fragile et pourrait être supprimée d'une année sur l'autre sans que personne puisse s'y opposer. 
 Donc   monter son activité professionnelle sur une  base réglementaire aussi fragile me semble tout à fait inconséquent.
_________________
Thierry,
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MessagePosté le: Lun 29 Oct - 15:16 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Laurent Gaudron
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MessagePosté le: Lun 29 Oct - 20:37 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés Répondre en citant

C'est un sujet compliqué, j'ai peur de raconter des conneries c'est pourquoi je me renseigne et je ne t'ai pas encore répondu sur l'autre fil.
Ce qui est sur c'est que je connais une personne qui a une société dont l'activité est le baptème en ulm, il n'est pas instructeur, il est assuré chez un courtier qui connait parfaitement sa situation (machine y compris) pour un coût nettement plus important que l'assurance passager de la Ffplum.
Pour moi l'assurance "de base" de la ffplum est pour une activité "Club", j'appelle demain pour savoir si j'ai rien compris  Mr. Green


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thierry pradines
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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 02:45 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés Répondre en citant

L'assureur de la ffplum  demande une attestation  quel que soit le contrat souscrit , et pas uniquement pour l'assurance "de base" .   C'est le choix de ton pote de s'assurer "hors ffplum",  rien ne l'oblige  en effet.....la seule question importante ici est celle-ci :  est ce que son contrat  précise bien    les risques même  dans le cas d'un vol rémunéré " .........De mon côté  je connais un pilote qui fait des baptêmes rémunérés et qui ne s'assure pas via la ffplum  pour une raison simple :  il a démarré en milieu d'année  , or l'assurance de la ffplum est  basé sur une assurance annuelle du 1 janveir au au 31 decembre ; Celui  qui souscrit en jullet paye une année pleine . Mon pote a trouvé un assureur qui lui a proposé un contrat basé sur la date anniversaire de souscription.... par contre  cet assureur exige  une "attestation de compétence" signée par un instructeur, exactement comme l'exige l'assureur de la ffplum..........
Dans tous les cas  je maintiens  qu'il est bien préférable d'avoir une qualification d'instructeur pour faire des baptêmes rémunérés régulièrement , en premier lieu parce que cela permet d'augmenter son niveau de compétence, et ensuite parce que ça facilite la vie au niveau réglementaire en coupant court à toute discussion .    
_________________
Thierry,
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Laurent Gaudron
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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 10:24 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés Répondre en citant

Plus je me renseigne plus j'y comprends rien  Mr. Green
Ta structure est affiliée à la FFPLUM ?


Sinon d'un point de vue moral pour moi un pilote ayant un emport passager doit pouvoir faire des baptêmes avec la même  sécurité qu'un instructeur.
Instructeur c'est pour former des pilotes.


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delt'A380
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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 10:37 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés Répondre en citant

Complément d'infos contrôlable sur Aeorthise :Spécifique ULM
Aspect réglementaire
Droits et responsabilités du pilote
Le brevet de pilote ULM avec autorisation d’emport de passager’ pour une ou plusieurs classes d’ULM vous permet  d’emmener un passager
Si vous faites payer votre passager, vous effectuez alors un “transport aérien contre rémunération’. C’est autorisé en ULM en respectant les contraintes du vol local n’impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant lequel l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ, celui-ci étant le terrain où est basé l’ULM)
Le fait de faire payer un passager entraîne pour vous une “obligation de résultat” : Ramener au sol votre passager en parfait état. En cas de problème, votre responsabilité sera systématiquement engagée (sauf à prouver que vous avez été victime d’un cas de force majeure ou totalement imprévisible)
Certains parlent de vol découverte (le vol dit d’initiation étant réservé au vol avec un instructeur), que l’on apparente à une activité de loisir ou de promotion de l’activité : On emmène un passager et on lui demande seulement de partager les frais que cela engendre. On tente ainsi de masquer le coté payant du baptême de l’air, mais si le montant encaissé est très supérieur aux frais que représente un vol d’initiation, un juge pourra en cas de problème “requalifier” le vol gratuit en vol rémunéré, avec tout ce que cela entraîne au niveau responsabilité
Le pilote, non instructeur, licencié à une fédération aéronautique, doit en revanche s’être vu délivré par un instructeur licencié, s’il est adhérent individuel, ou par le Président ou l’instructeur de son club, s’il est adhérent à une association, une attestation “d’expérience suffisante” pour lui permettre d’effectuer des baptêmes à titre onéreux aussi bien au profit de son club, sur son appareil ou celui du club, qu’à son profit personnel, avec son appareil
Sont exclus de cette catégorie les vols rémunérés dans le cadre de la formation au pilotage et de l’enseignement, réalisés par un instructeur dont la qualification est valide (formation initiale de pilote avec déclaration de début de formation, perfectionnement, d’un pilote breveté au pilotage et à la navigation, formation aux qualifications radio, emport de passager, etc.).
Aspect fiscal
Pour le fisc, baptême de l’air ou vol découverte, c’est la même chose. Le fisc s’intéresse aux sommes d’argent encaissées par un particulier, une association ou tout organisme, et voit si ces sommes sont taxables ou non. Les associations sont particulièrement surveillées actuellement
Si vous effectuez un baptême de l’air ou vol découverte, vous pouvez demander à votre passager de participer aux frais. Cela suppose que vous aurez déterminé un montant incluant le prix de l’essence, la location, l’assurance et déterminé un prix de revient de l’heure de vol qui permettra de calculer le montant à partager
Qui doit “encaisser” ce montant : le club, ou le pilote lui-même ? Si le pilote demande directement une participation à son passager, le fisc risque fort de considérer ceci comme une vente, et lui réclamer la TVA sur cette vente. Le pilote peut dire qu’il s’agit de remboursement de frais, mais ce ne sera pris en compte que si la somme demandée peut être intégralement justifiée
Nous conseillons fortement d’effectuer le vol d’initiation sous couvert du club, qui pourra reverser au pilote le montant des frais supportés. Il faut mettre en place un système de justificatif
Gestion de la TVA :
“Les baptêmes réalisés dans le cadre de l’association, au profit de personnes non membres de l’association, et dont le prix est perçu par celle-ci, hors des 6 manifestations maxi à caractère exceptionnel, sont soumis à la TVA
Les associations sont dispensées du paiement de la TVA si le chiffre d’affaires (CA) taxable de l’année est inférieur à 27 000 €. Le CA taxable est le CA réalisé par la vente de biens et services à des personnes non membres de l’association (documents, buvette, hébergement, etc …)
Il y a donc tout intérêt à ce que les baptêmes hors manifestations soient faits au nom du club, qui a toutes les chances d’être en dessous de la limite fatidique de taxation de 27 000 €.
Aspect assurance
En cas d’accident lors de baptême, qui est assuré et comment ?
Les conditions varient suivant les contrats d’assurance souscrits, hors manifestations aériennes
Le passager est assuré par la garantie “Responsabilité Civile” du pilote ou de la machine, dans la mesure où cette garantie est applicable c’est-à-dire lors de :
Baptême de l’air ou vol découverte effectués dans le cadre d’un club, par un instructeur ou par un pilote autorisé par le résident ou l’instructeur du club
Vols d’initiation effectués par un instructeur, bénévole ou exerçant à titre professionnel, même hors du cadre d’un club
Baptême de l’air ou vol découverte ou promenade effectuées à titre gratuit par un pilote non instructeur (exemple : la balade du dimanche avec un copain comme passager)
Les vols effectués à titre onéreux par un pilote non instructeur, opérant à titre individuel, sont exclus de la garantie
_________________
Mieux vaut un pilote plein qu'un réservoir vide


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:32 (2018)    Sujet du message: baptêmes rémunérés

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